Voici la liste des toutes les démarches administratives à respecter si vous souhaitez effectuer des travaux à votre domicile.
Le secrétariat de la mairie de Saint Quentin la Chabanne se tient à votre disposition et répond à toute vos questions concernant vos démarches administratives.
UNE DECLARATION PREALABLE
Elle est nécessaire si vous souhaitez agrandir votre construction dans une limite de 40 m2, modifier l'aspect extérieur de votre construction (Toiture, ouverture, ravalement,...), votre clôture, réalisez une division foncière...
UN PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AMENAGER POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
Vous devez le demander à la mairie si vous souhaitez entreprendre des travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris celle n'ayant pas de fondation ou des travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
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Documents à télécharger et démarche pour obtenir les documents en relation avec le permis de démolir
Autres documents